Les entreprises haut-marnaises visées par la taxe des Douanes sur les sables de fonderies vont sans doute être déboutées. Elles n’ont mêmes pas pu se défendre elles-mêmes ! (JHM du 18 mars 2017)Les fondeurs haut-Marnais seront reçus lundi en préfecture. Les informations en notre possession portent à croire qu’une bien mauvaise nouvelle leur sera signifiée par la bouche de madame le Préfet : les Douanes n’ont pas voulu entendre leurs arguments relatifs à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). S’il advenait que cette décision singulière soit confirmée officiellement, on peut penser que les industriels concernés, fondeurs de Saint Dizier, Brousseval, Wassy, Sommevoire et Vecqueville, solliciteront un nouveau report. Ils semblent bien décidés à faire valoir leur bon droit eux-mêmes auprès du Ministère du budget. Car pour l’instant, aussi surprenant que cela puisse paraître, ils n’ont toujours pas pu défendre eux-mêmes leurs positions auprès du secrétariat d’État au budget, qui a autorité sur les Douanes.

Tout est parti d’une erreur rédactionnelle d’une Loi de 2013, erreur corrigée depuis, et d’une banale erreur de codification des activités des fondeurs haut-marnais. Deux “petites” erreurs qui ont engendré un immense malentendu sur la gestion qu’elles font de leurs sables usagés. Ailleurs en France, des confrères concurrents des fondeurs haut-marnais produisent aussi des sables, les mêmes, mais ne sont pas concernés par le redressement des Douanes ! Voilà pour le fond.

Il semble aussi que d’autres experts relevant d’autres ministères que celui du budget aient émis des avis bien plus favorables aux fondeurs que les douaniers…

Si le dossier restait en l’état, il resterait tout de même la bagatelle de 1,7 million d’euros à payer pour les entreprises concernées. Il va de soi que l’impact d’une telle sanction serait considérable sur des comptes d’exploitation déjà singulièrement malmenés par la conjoncture.

Quid aussi des changements en cours dans l’actionnariat de Hachette & Driout ? Les investisseurs intéressés resteront-ils sur leurs positions dans l’hypothèse où l’entreprise serait à ce point pénalisée ?

On ose espérer que l’État donnera au moins aux entreprises haut-marnaises le temps et les moyens de présenter elles-mêmes leurs arguments ; sinon, c’est sans doute un long contentieux qui s’annonce.

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