Le dossier très technique de la taxe sur les sables de fonderies est quasiment au point mort après la réunion tendue de lundi 20 mars 2017 en préfecture. La note baisse (très peu) et pourra être rééchelonnée. Insuffisant pour les fondeurs. (JHM du 21 mars 2017)

«C’était tendu !» Ainsi s’exprimait hier une participante à la réunion réunissant dans les salons de la préfecture, autour de Madame le Préfet, les représentants de l’État (DREAL et Finances) et les représentants des fonderies haut-marnaises, dirigeants et syndicats de salariés. Il s’agissait de présenter officiellement aux cinq fonderies concernées les décisions prises à ce jour par Bercy dans le très complexe dossier des sables de fonderies.

Bien des choses, dans cette affaire très technique, reposent sur la qualification des sables en question. Les qualifier d’inertes ne produit pas les mêmes effets que les qualifier de non dangereux. Or, les sables en question ont évolué dans leur composition exacte d’année en année, de même que les directives européennes. D’après les analyses de la Dreal, selon les strates, lesdits sables oscillent entre l’une et l’autre catégorie ! La Dreal reconnaît d’ailleurs que les fondeurs ont cherché et en partie réussi à les «améliorer». De toute évidence pas assez, même si la taxe est passée de 1,7 million d’euros à 1,5 million d’euros.

La préfecture insiste aussi : «ne sont pas visés les fondeurs de Haute-Marne». Mais le secret de mise en ce registre ne permet pas de citer d’autres entreprises, ailleurs, qui auraient elles aussi été contrôlées par les douanes. Les fondeurs rétorquaient hier soir : «nous avons vérifié auprès de notre syndicat ; à notre connaissance, il n’y en a pas d’autres».

Bercy a proposé que les fondeurs haut-marnais soient reçus rapidement par la Direction générale des Douanes afin de négocier un étalement du paiement de cette fameuse taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Un étalement qui pourrait prendre plusieurs années. Madame le préfet a évoqué «8 ou 10 ans» devant la presse. Elle a aussi assuré les entreprises du soutien des services de l’État (par exemple URSAFF) qui pourraient montrer de la compréhension dans certains cas. Les choses, naturellement, ne sont pas dites aussi clairement, mais on devine que l’on aiderait la pilule à passer.

Chez les fondeurs, hier soir, elle ne passait pas. Certes, ils semblaient accepter la perspective d’un rendez-vous imminent à Bercy, pour assurer l’immédiat. Mais ils envisageaient surtout d’aller au contentieux. Le Tribunal administratif emplit leur horizon.

Ils expliquaient aussi que rééchelonnée ou pas, la taxe doit obligatoirement figurer dans les comptes de résultat de 2016. Les effets y seront arithmétiquement dévastateurs. Ne serait-ce qu’auprès des organismes de crédit, qui notent les entreprises en fonction de ces résultats.

Il n’y a eu pratiquement aucune avancée hier, les deux camps campant pratiquement sur leurs positions.

 

Une taxe, pas une amende

Cinq fonderies haut-marnaises : Ferry-Capitain à Vecqueville, Acieries Hachette et Driout à Saint Dizier, Fonderie GHM à Wassy, Fonderies de Brousseval et Montreuil à Brousseval, GHM à Sommevoire se voient reprochées par les Douanes de ne pas avoir respecté une Loi de 2005 qui taxe “certains” sables de fonderies. Depuis, cette Loi extrêmement technique et pas forcément bien rédigée a d’ailleurs été supprimée. Les Douanes ayant contrôlé les entreprises en 2016, la taxe porte sur les trois années précédentes : 2013, 2014 et 2015.

Cette taxe n’est pas impôt (qui pourrait être supprimé par le politique), c’est un droit indirect, ce qui implique qu’il ne peut pas y avoir de remise. L’État précise d’ailleurs bien que «ce n’est pas une amende, mais le rappel d’une taxe».

 

FO réagit

La réaction syndicale sur le dossier “sables de fonderies” ne s’est pas fait attendre. Pour Dominique Perchet, de l’Union départementale Force Ouvrière, et qui a assisté à la réunion d’hier, «c’est donc 1,7 million d’euros que les métallos paieront. Après des années d’efforts, d’activité partielle et de baisse du pouvoir d’achat, c’est encore les travailleurs qui vont devoir se serrer la ceinture.

En clair, les salariés travailleront pour éponger les dettes de l’entreprise en plus des leurs. Le gouvernement avait affiché l’industrie comme une priorité. La métallurgie n’était apparemment pas comprise dans le dossier. L’avenir de l’industrie et des emplois haut-marnais ne semble pas être au programme de nos ministres en fin de vie…

FO annonce dès maintenant qu’elle n’acceptera pas que ce dossier serve de justificatif au blocage des salaires des métallos lors des négociations annuelles obligatoires (NAO).»

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